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Compétence

Droit Civil

Personnes & obligations

Protection de vos droits et réparation de vos préjudices

Le droit civil forme le socle de l'intervention du Cabinet JCS AVOCAT pour les particuliers et les professionnels. Maître Cellier conseille et défend ses clients dans toutes les matières relevant du droit commun des obligations, de la responsabilité et des contrats civils.

Qu'il s'agisse de réparer un préjudice subi, de faire valoir l'exécution d'un contrat ou d'engager la responsabilité d'un tiers, le Cabinet adopte une stratégie adaptée à chaque situation, privilégiant le règlement amiable lorsque cela est possible et portant l'affaire devant les juridictions compétentes en cas de nécessité.

Intervenants

Particuliers

Professionnels

Associations

Héritiers et indivisaires

Missions

Responsabilité civile

  • Responsabilité contractuelle : inexécution, retard, mauvaise exécution
  • Responsabilité délictuelle et quasi-délictuelle
  • Réparation du préjudice corporel, matériel et moral
  • Responsabilité des professionnels (médecins, architectes, notaires…)

Droit des contrats

  • Rédaction et analyse de contrats civils
  • Nullité, résolution et résiliation de contrats
  • Vices du consentement : erreur, dol, violence
  • Actions en exécution forcée et en indemnisation

Recouvrement & obligations

  • Recouvrement de créances civiles
  • Prescription et forclusion
  • Sûretés civiles : hypothèques, gages, nantissements
  • Subrogation et cession de créances

Contentieux civil

  • Procédures devant le Tribunal judiciaire de Paris
  • Référés civils d'urgence
  • Voies de recours et procédures d'appel
  • Exécution des décisions de justice

Un dossier civil à défendre ou un contrat à faire exécuter ?

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