Compétence

Droit des Sociétés

Domaine principal

Accompagnement global de la vie juridique des entreprises

Le droit des sociétés constitue le cœur de l'activité du Cabinet JCS AVOCAT. Maître Joachim Cellier accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise : de la création à la transmission, en passant par les opérations de croissance externe et la résolution des conflits entre associés.

Le Cabinet intervient auprès de sociétés de toutes tailles — start-ups, PME et ETI — dans des secteurs variés (technologie, immobilier, distribution, services…). L'approche est résolument opérationnelle : chaque conseil s'inscrit dans la réalité économique et stratégique du client.

Juridictions

Tribunal de commerce de Paris

Cour d'appel de Paris

Cour d'appel de Versailles

Tribunal judiciaire de Paris

Langues de travail

Français

Allemand

Anglais

Missions

Constitution & structuration

—Choix de la forme sociale adaptée (SAS, SARL, SA, SCI…)
—Rédaction des statuts et pacte d'associés
—Apports en nature et libération du capital
—Holding et optimisation patrimoniale

Gouvernance & vie sociale

—Rédaction des décisions collectives et procès-verbaux
—Modification statutaire, augmentation et réduction de capital
—Émission d'obligations et instruments dilutifs (BSA, BSPCE)
—Révocation et rémunération des dirigeants

Cessions & transmissions

—Cession de fonds de commerce et parts sociales
—Acquisition et LBO — due diligence juridique
—Garantie d'actif et de passif
—Fusion, scission, apport partiel d'actif

Contentieux sociétaire

—Abus de majorité / minorité
—Exclusion d'associé et dissolution judiciaire
—Responsabilité des dirigeants
—Actions en nullité d'actes sociaux

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