Compétence

Droit des Affaires

Conseil & contentieux

Sécuriser vos relations commerciales et défendre vos intérêts

En droit des affaires, le Cabinet JCS AVOCAT accompagne aussi bien les entrepreneurs individuels que les PME dans la structuration de leurs relations commerciales et la défense de leurs intérêts en cas de litige. Maître Cellier intervient dès la phase de négociation pour sécuriser les contrats, puis en contentieux pour en assurer l'exécution ou réparer le préjudice subi.

La maîtrise de trois langues (français, allemand, anglais) permet au Cabinet d'intervenir efficacement dans les litiges commerciaux à dimension internationale ou impliquant des partenaires étrangers.

Clientèle

PME et ETI

Commerçants et artisans

Professions libérales

Start-ups

Entreprises à dimension internationale

Missions

Contrats commerciaux

—Rédaction et négociation de contrats de distribution, franchise, agence
—Conditions générales de vente et d'achat (CGV/CGA)
—Contrats de partenariat et protocoles d'accord
—Contrats informatiques et de prestations de services

Recouvrement de créances

—Injonctions de payer et référés-provision
—Saisies conservatoires et saisies-attributions
—Négociation d'échéanciers et protocoles transactionnels
—Procédures collectives : déclaration de créances

Responsabilité commerciale

—Responsabilité contractuelle et extracontractuelle
—Concurrence déloyale et parasitisme
—Rupture brutale de relations commerciales établies
—Garanties légales et vices cachés

Contentieux commercial

—Litiges entre commerçants devant le Tribunal de commerce
—Référés d'urgence
—Exécution forcée de jugements
—Procédures d'appel devant la Cour de Paris

Un litige commercial ou un contrat à sécuriser ?

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