Compétence

Procédures Collectives

Entreprises en difficulté

Anticiper, négocier et défendre en toutes circonstances

Le Cabinet JCS AVOCAT accompagne les dirigeants d'entreprise confrontés à des difficultés financières, dès les premiers signes de tension jusqu'aux stades les plus avancés des procédures collectives. Maître Cellier intervient en amont pour mettre en place des solutions amiables et préventives, et en aval pour défendre les intérêts des débiteurs, créanciers et repreneurs devant les juridictions commerciales.

La maîtrise du droit des entreprises en difficulté requiert une intervention rapide et une parfaite connaissance des délais légaux. Le Cabinet s'engage sur une réactivité totale et une stratégie construite dès le premier rendez-vous.

Juridictions

Tribunal de commerce de Paris

Tribunal judiciaire — procédures mixtes

Cour d'appel de Paris

Tribunal de commerce de Versailles

Prévention

—Mandat ad hoc — mission confidentielle de négociation
—Conciliation — accord homologué ou constaté
—Procédure de sauvegarde accélérée
—Diagnostic financier et juridique préventif
—Négociation avec les créanciers bancaires et fournisseurs

Traitement judiciaire

—Sauvegarde judiciaire — plan de continuation
—Redressement judiciaire — plan de cession ou de continuation
—Liquidation judiciaire — assistance du dirigeant
—Responsabilité du dirigeant : action en insuffisance d'actif
—Sanctions professionnelles et faillite personnelle
—Déclaration et vérification de créances

Cessions & reprises

—Acquisition d'actifs en liquidation judiciaire
—Offre de reprise dans le cadre d'un plan de cession
—Due diligence juridique en contexte de procédure
—Négociation avec les administrateurs et mandataires judiciaires

Une entreprise en difficulté ? Agir vite est souvent décisif.

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